Lors d’une cession ou d’une reprise d’entreprise en France, les protections à examiner dépendent de l’opération, des engagements contractuels et des contrats d’assurance concernés.
Protection juridique
Vérifiez le champ des litiges couverts, les exclusions et les plafonds prévus par le contrat. La prise en charge dépend des conditions de la garantie souscrite. Voir les explications de France Assureurs sur la protection juridique.
Responsabilité et continuité du projet
Faites examiner par vos conseils et votre assureur les engagements pris avant et après la signature, ainsi que les conséquences d’une indisponibilité du dirigeant. Une couverture doit être vérifiée dans le contrat applicable à votre situation.
Garantie d’actif et de passif
Dans une reprise de titres, cette clause peut organiser l’indemnisation du repreneur si un passif antérieur non déclaré ou une surévaluation d’actif apparaît. Ses conditions, plafonds et modalités se définissent dans l’acte. Voir Entreprendre Service Public, montage juridique d’une reprise.
Pour préparer les questions propres à votre opération, contactez Actoria France et coordonnez la revue avec les professionnels juridiques et d’assurance concernés.
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